Les Masseurs-Kinésithérapeutes ont eu l’habitude de signer des contrats d’Assistant, d’Assistant Collaborateur, de Collaborateur mais depuis 2005 avec la loi Dutreil, le contrat de collaborateur libéral a changé la donne, elle permet au collaborateur libéral de se constituer une patientèle, c’est la grande différence entre les contrats d’assistant ou collaborateur.Avant de signer un contrat d’assistant ou collaborateur il est donc utile de le lire attentivement. Vous pourrez également vous inspirer ou prendre les contrats type sur le site. N’hésitez pas à demander des éclaircissements aux membres de la commission « Contrats », ou de syndicats. Une fois rédigé, adressez-le au conseil de l’ordre pour avis, afin d’éviter de devoir le modifier après signature. Une fois signé, le contrat s’imposera à vous si les clauses ne sont pas léonines voire illégales.
Les dénominations actuelles sont « Assistant libéral » et « Collaboration libérale ». En Collaboration libérale, l’art. 2 présente les conditions de développement de la patientèle personnelle, paragraphe qui mérite une grande attention et une grande précision pour éviter les surprises génératrices de conflits.
En dehors de cette différence, le propriétaire reste maître des décisions relatives à la gestion du cabinet, en laissant au confrère toute son indépendance dans l’exercice de sa profession. Il est important de renégocier ces contrats tous les 4 ans et de bien définir régulièrement la patientèle de chacun en cas de contrat de collaborateur.
Lorsque vous signez un contrat, tout va bien entre vous, il est cependant utile de prévoir les modalités d’un éventuel « divorce » !
Petit rappel : tous les contrats (SCM, SCP, remplacements, contrats EHPAD …) doivent être transmis à l’ordre.

Michèle HUVIG – Alain LAUER