L’avis du CNO du 19-20 mars 2014 relatif au secret professionnel lors de la transmission de documents médicaux dématérialisés à l’assurance maladie dans le cadre du projet SCOR est clair : ce projet ne respecte pas le secret professionnel médical.

Avis du CNO du 19-20 Mars 2014

Une CPAM interrogée sur ce sujet est incapable de nous éclairer sur le cheminement des données médicales par manque d’informations de la CNAM. Un éditeur de logiciel par contre nous précise que les informations au départ de notre logiciel professionnel sont bien en deux flux distincts : un administratif et un médical, pour finalement aboutir au service administratif.
Nous émettons donc à notre tour une réserve quant au fonctionnement de « SCOR » et le secret professionnel médical.

Alain LAUER.