Je viens de m’inscrire au tableau du CDO, je suis dans l’attente de ma CPS et je compte m’installer à telle adresse.

En premier lieu, je prends contact avec la CPAM qui me permettra ou non, selon le zonage, de m’installer à cette adresse et qui m’instruira sur nos futures relations conventionnelles.

Secundo, il me faut annoncer mon ouverture de cabinet. Que puis-je faire ?Il est du rôle du CDO de vous conseiller pour cette installation. N’hésitez donc pas à questionner votre CDO.

En l’état actuel de la réglementation régissant la profession de masseur Kinésithérapeute, c’est-à-dire le Code de Déontologie, il est permis d’annoncer par voie de presse une installation sous la forme d’une annonce simple :

« Art. R. 4321-126. – Lors de son installation ou d’une modification des conditions de son exercice, le masseur-kinésithérapeute peut faire paraître dans la presse une annonce sans caractère publicitaire, dont le conseil départemental de l’ordre vérifie la conformité aux dispositions du présent code de déontologie.»

Il n’est donc pas permis de diffuser son installation sous la forme d’un article pleine page dans un journal périodique ou un bulletin municipal.

Il est permis également d’avertir par courrier les autres professionnels de santé : Médecins, Infirmiers, Masseurs kinésithérapeutes, etc.… ou de les convier à l’inauguration de votre cabinet.

Il n’est pas permis, par contre, de déposer des cartes de visite ou d’afficher des flyers dans des lieux publics tels que des salles d’attente, halls d’accueil, etc.…car ce serait une dérive commerciale interdite par l’article du Code suivant :

« Art. R. 4321-67. – La masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité, exception faite des cas prévus aux articles R. 4321-124 et R. 4321-125. En particulier, les vitrines doivent être occultées et ne porter aucune mention autre que celles autorisées par l’article R. 4321-123.»

Il est souhaitable et permis d’apposer une plaque sur le mur de votre lieu d’exercice tout en respectant les termes de l’article  ci-dessous :

« Art. R. 4321-125. – Les indications qu’un masseur-kinésithérapeute est autorisé à faire figurer sur une plaque à son lieu d’exercice sont celles mentionnées à l’article R. 4321-123. Une plaque peut être apposée à l’entrée de l’immeuble et une autre à la porte du cabinet ; lorsque la disposition des lieux l’impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue. Ces indications sont présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession. Une signalétique spécifique à la profession, telle que définie par le conseil national de l’ordre, peut être apposée sur la façade. Une plaque supplémentaire, d’une taille et de modèle identiques à la plaque professionnelle, est autorisée : sur cette plaque peuvent figurer les spécificités pratiquées dans le cabinet, après accord du conseil départemental de l’ordre.»

N’hésitez pas à questionner votre CDO concernant les dimensions réglementaires de votre plaque !

La signalisation matérielle de votre cabinet en plus de votre plaque peut prendre la forme d’une enseigne mais pas de n’importe quelle façon. Il vous faudra consulter le site du Conseil National pour obtenir le cahier des charges et le règlement d’usage (www.ordremk.fr) afin de la réaliser.

La signalisation virtuelle de votre cabinet sur internet est permise, mais dans cette circonstance, il vous faudra également consulter la charte déontologique relative à la création d’un site Internet sur le  site du Conseil National (www.ordremk.fr).

Si vous vous conformez à ces recommandations, vous commencerez sereinement votre exercice professionnel et n’oubliez pas devant tout doute de consulter votre CDO qui a pour mission de vous conseiller.

Gérard BOUILLET