Il nous semble important de vous apporter les dernières informations sur les contrats de remplacement.

Vous savez déjà que le contrat de remplacement permet à un masseur-kinésithérapeute titulaire d’assurer la continuité des soins lorsqu’il est dans l’incapacité d’exercer, pour différentes raisons, tant professionnelles que personnelles. Il peut s’agir en effet d’une formation, d’un congé maternité, d’une maladie ou de jours de repos hebdomadaires planifiés et spécifiés dans le contrat. 

Le titulaire ne peut donc pas exercer en même temps que son remplaçant.

Ces contrats sont exclusivement à durée déterminée.

De nombreuses demandes nous parviennent sur la possibilité de rédiger un contrat de remplacement lorsqu’il y a une période de latence entre le départ d’un assistant ou d’un collaborateur et l’arrivée de son successeur .

Les dernières directives du Conseil National de l’Ordre précisent les modalités de demandes dérogatoires rédigées en l’attente de l’assistant ou du collaborateur suivant.

Il y est bien précisé que c’est à l’assistant ou au collaborateur partant de rédiger le contrat de remplacement et non au titulaire. Il est nécessaire de joindre une demande dérogatoire d’être remplacé et de pouvoir exercer dans un autre lieu. Il revient donc à l’assistant ou au collaborateur partant d’envoyer simultanément et le plus rapidement possible au Conseil départemental le contrat et la demande dérogatoire afin que le Conseil se prononce et que la continuité des soins soit assurée. 

La demande doit être justifiée notamment par une durée courte de remplacement, limitée à 6 mois. Si toutefois vous envisagiez une durée plus longue, il vous faudrait la motiver à votre Conseil Départemental qui statuera. 

Enfin, c’est au titulaire de signaler à son CDO l’arrivée d’un nouvel assistant, et de transmettre le contrat. 

Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de faire parvenir vos contrats au Conseil Départemental de l’Ordre.

Nous vous recommandons d’utiliser la dernière version des différents contrats-types téléchargeables sur le site internet :

Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes > Contrats (ordremk.fr)

Mme Anne DEGARDIN