Le code de déontologie, et le CSP vous imposent la continuité des soins, l’information aux patients ou au successeur (dossier à la disposition du patient selon son choix).
La RCP (Responsabilité civile professionnelle) : il faut garder, vous ou votre successeur, une copie du dossier (en cas de mise en cause), à la disposition des patients. La conservation légale est de 10 ans, cependant nous vous recommandons 20 ans (en cas de dommages ultérieurs).
La CARPIMKO : Contacter plusieurs mois avant la caisse pour préparer le dossier et éventuellement envisager un rachat de points.
La CPAM : Contacter le service de relations avec les praticiens, et rendre les feuilles pré identifiées à la caisse ou les détruire.
Le CDO : Prévenir le conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Les ASSURANCES : Pensez à radier tous les contrats en cours : assurance responsabilité civile professionnelle, mais néanmoins garder la protection juridique(en cas de litige ultérieur avec des patients) ; Modification de statut des assurances des véhicules du cabinet de la production personnelle, etc.…
Les BAUX ET CONTRATS : Relire ses contrats et penser à la cession avec un successeur (société civile de moyens ; baux et loyers professionnels cessibles ou non (accords formels écrits du propriétaire) ; revoir les contrats d’assistants (consulter l’ordre éventuellement).
Les BANQUES : Voir avec son banquier comment clôturer les comptes professionnels et négocier pour éviter des frais de clôture.
Pensez aux abonnements de téléphone, gaz et électricité.
Contacter évidemment l’administration fiscale.
Hervé D’HAYER.